On se moque des citoyens français !!!
Dernière nouvelles en bas de liste.
Décret 2020 1262 16 Octobre 2020
Abrogé pour certains territoires par 2020-1310 du 29 10 2020
Territoires définis par 72-3 de la Constitution
Modifié par 2021-76 du 27 01 2021
Modifié par 2021-217 du 25 février 2021
manifestations et regroupements : ils seont strictement contrôlés, voire interdits si les gestes barrières ne peuvent être garantis ;
La faute de frappe est du Gouvernement !!!
Agora mundi 